Chartes d'utilisation

Charte
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Date de publication
Tri croissant / décroissant

CHARTE D'UTILISATION

DE L'ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) @UCOLLEGE84


L'utilisateur de l'ENT s'engage à lire et à respecter l'ensemble des conditions d'utilisation indiquées dans la présente charte.

 

Préambule

 

A quoi sert la charte d’utilisation d’@ucollège84

La présente Charte a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l’Espace Numérique de

Travail @ucollège84 peut être utilisé. Elle formalise les règles de déontologie et de sécurité de l’accès et de l’utilisation d’@ucollège84.

 

Article 1 : Définitions

  • « Espace Numérique de Travail » ou « ENT » : L'ENT est un portail à vocation prioritairement éducative, accessible de n'importe quel ordinateur connecté à l'internet. L'ENT offre un point d'entrée unique à un espace personnalisé, protégé avec un mot de passe. Depuis son espace personnel, l'utilisateur a un accès simplifié aux services et ressources en rapport avec son activité.
  • « @ucollège84 »: est l'ENT mis en place par le Département en partenariat avec le Rectorat de l'Académie d’Aix-Marseille, pour l'ensemble des collèges publics ou privés de Vaucluse qui souhaitent y adhérer
  • « Partenaires du projet » : le Département de Vaucluse et l'Académie d’Aix-Marseille.
  • « Établissement » : un collège du Département de Vaucluse ayant adhéré.
  •  « Utilisateurs » : Toute personne ayant un compte lui permettant d’accéder aux services et fonctionnalités de l'ENT @u collège84.
  • « Personne habilitée » : personne désignée par les partenaires ou l'établissement susceptible de procéder à des opérations de contrôle ou de maintenance au sein d'@ucollège84.
  • « Prestataire » : Éditeur de la solution Skolengo.

 

Article 2 – Généralités

Le Ministère de l'Education Nationale mène une politique volontariste visant à développer l'usage des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement scolaire.

Dans le cadre d'un partenariat, le Département de Vaucluse et l'Académie d’Aix-Marseille mettent à la disposition des collèges de Vaucluse, un Espace Numérique de Travail (ENT) dénommé « @ucollège84 ».

Cette plate-forme électronique distante et sécurisée permet aux utilisateurs d'accéder, à partir d'un accès Internet, à des ressources et des services numériques favorisant les apprentissages par l'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC) et permettant des pratiques pédagogiques diversifiées.

Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des utilisateurs un ENT favorisant notamment le travail coopératif, dans le souci d'une amélioration de la communication entre tous les acteurs de la communauté scolaire pour l'épanouissement et la réussite de tous les élèves.

Elle permet également de faciliter la communication, les échanges entre les membres de la communauté éducative ainsi qu'entre les établissements et les partenaires.

Les services offerts aux utilisateurs au sein d'@ucollège84 sont principalement les suivants:

  • des services de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus et notamment, sans que cela ne soit exhaustif, de partage des documents et de liens favoris ;
  • des services de consultation d'une banque de ressources pédagogiques ;
  • des services de communication électronique et notamment, sans que cela ne soit exhaustif, des forums de discussion ;
  • des services de correspondance électronique et notamment d'accès à des services de messagerie électronique pour certaines catégories d'utilisateurs uniquement ;
  • des services de téléchargement et de stockage de contenus.
  • Un portail d’accès à des applications métiers.
  •  Cette liste de services et fonctionnalités pourra évoluer.

Article 3 – Objet

La présente charte est rédigée dans l'intérêt de chaque utilisateur et manifeste la volonté des partenaires d'assurer un développement harmonieux et sécurisé de l'accès et de l'utilisation d'@ucollège84. Elle formalise les règles de déontologie et de sécurité que les utilisateurs s'engagent à respecter, en contrepartie de la mise à disposition par les partenaires et l'établissement d'un accès à @ucollège84. Cette charte d'utilisation de l'ENT complète sans s'y substituer la charte d’usage du numérique qui est annexée au règlement intérieur de l'établissement.

La présente charte s'applique à tous les utilisateurs.

 

Règles d'utilisation

Article 4 – Conditions d'utilisation

Il est interdit à l'utilisateur (et le cas échéant sanctionné par voie pénale) de se livrer à la consultation, au chargement, au stockage, à la publication ou à la diffusion de fichiers et de messages, dont le contenu, sans que cette liste ne soit exhaustive, constitue :

  • une atteinte à la vie privée d'autrui;
  • une diffamation ou une injure ;
  • une incitation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
  • une incitation à la consommation de substances illicites ;
  • une incitation aux crimes et délits, à la radicalisation, une incitation au suicide, une incitation à la discrimination, à la haine raciale, ou à la violence ;
  • une incitation à l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité; la négation de crimes contre l'humanité ;
  • une incitation à la contrefaçon de marque ;
  • une reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, ...) ou d'une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d'une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d'une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
  • des copies de logiciels commerciaux pour quelques usages que ce soient, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle ;
  • une utilisation d'un logiciel dans un cadre autre que celui prévu par la licence qui lui est attachée.

Ceci s'applique aux documents, aux fichiers et aux messages, avec ou sans pièces attachées, quelle que soit la forme des contenus (sonore, audiovisuel, multimédia ou logiciel).

L'utilisateur doit proscrire tout comportement pouvant inciter des tiers à lui adresser de tels documents.

Toute utilisation d'@ucollège84 à des fins lucratives ou commerciales est interdite.

Les partenaires et l'établissement s'engagent à respecter les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques, l'équipe pédagogique et les représentants légaux des activités illicites qu'ils pourraient constater à l'occasion de l'utilisation de leurs services @ucollège84.

Les partenaires et l'établissement s'engagent à agir promptement pour retirer toute donnée ou contenu stockés sur la plate-forme ou pour en rendre l'accès impossible dès lors qu'ils ont effectivement connaissance de son caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère. Il en est de même lorsque les partenaires et l'établissement en reçoivent l'ordre par une autorité publique.

Les partenaires, prestataires et Établissement s'engagent à détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services d'@ucollège84 afin de les communiquer aux autorités judiciaires à leur demande.

L'utilisateur s'engage à notifier au responsable local de l'ENT d'établissement qu'est le chef d'établissement l'existence de contenus illicites dont il aurait connaissance afin que ce dernier les supprime promptement d'@ucollège84. Il revient à celui-ci d'en informer dans les meilleurs délais les partenaires du projet.

L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau ou à l'intégrité des ressources informatiques.

Il s'engage notamment à ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources.

Article 5 – Identifiants et mots de passe

L'accès à @ucollège84 est soumis à une identification préalable de l'utilisateur, qui dispose alors d'un "Compte d'accès personnel" aux ressources et services proposés.

Le compte d'accès d'un utilisateur est constitué d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est responsable de leur conservation.

Par conséquent, l'utilisateur s'interdit d'utiliser un identifiant d'un autre utilisateur, dans l'hypothèse où il en aurait eu connaissance. Il s'engage également à ne pas créer de fausse identité de nature à induire en erreur quant à l'identité de l'expéditeur de messages ou de l'auteur de publications.

Les utilisateurs sont informés qu'ils disposent de droits d'accès et d'utilisation différents d'@ucollège84 selon le profil auquel ils appartiennent. L'ouverture du compte d'accès implique techniquement que des outils et services spécifiques sont mis à la disposition de l'utilisateur, avec éventuellement des restrictions en fonction des droits qui s'attachent à son profil. L'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'usages (notamment licences) des outils et services correspondants. L'utilisateur s'engage à ne pas accéder à des services, applications ou ressources auxquels son profil ne lui donne pas accès.

Il s'engage, enfin, à ne pas utiliser délibérément son identifiant et son mot de passe pour perturber le bon fonctionnement d'@ucollège84.

Il doit notamment veiller à ce que des tiers non autorisés ne puissent accéder à @ucollège84, à l'utiliser et à accéder à son contenu par l'intermédiaire de son compte d'accès.

 

En cas d'incident avéré, mais aussi en cas de doute, il doit immédiatement en aviser le chef d'établissement ou sa hiérarchie selon les cas.

Le compte utilisateur est personnel, incessible et temporaire. Il fait l'objet d'un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire n'est plus utilisateur tel que défini dans l'article 3.

 

Article 6 –  Informations relatives au traitement et à la protection de vos données à caractère personnel

Les partenaires s’engagent à respecter leurs obligations vis-à-vis de la réglementation concernant la protection des données personnelles et à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le cadre d'@ucollège84 afin que celles-ci ne fassent l'objet d'aucune destruction accidentelle ou illicite, d'altération, de diffusion ou d'accès non autorisé.

  • Responsable de traitement

Le Collège met en œuvre un traitement de données à caractère personnel afin de vous permettre d’accéder à un Espace Numérique de Travail (ENT) dénommé « @ucollège84 ».

  • Finalités du traitement

Cet ENT vous permet d’accéder gratuitement à un ensemble de services et de ressources numériques à dimension pédagogique.

  • Base légale

Conformément à l’article 6.1.e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (mieux connu sous l’abréviation « RGPD »), ce traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

  • Données traitées

Indépendamment des données créées lors de l’ouverture d’un compte ENT (identifiant et mot de passe), les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées par l’application ENT sont les suivantes :

Concernant les élèves :

- numéro d'identifiant national (INE), civilité, noms, prénoms , date de naissance et, le cas échéant, lieu de naissance, ville et pays de naissance dans l'hypothèse où l'INE n'est pas enregistré ou en cas de conflit d'INE, photographie et coordonnées personnelles (adresse postale, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique, tout élément concernant sa vie scolaire ou universitaire, sa scolarité, ses productions scolaires ou universitaires) ;

Concernant les personnes responsables des élèves :

- civilité, noms, prénoms, date de naissance, adresse postale, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique ;

En ce qui concerne les personnels enseignants et non enseignants :

- civilité, noms, prénoms, date de naissance, situation professionnelle, structure de rattachement, coordonnées professionnelles, informations administratives les concernant, toute information concernant la scolarité des élèves ou des étudiants dont ils ont la charge, productions pédagogiques et administratives ;

Ces données sont issues de systèmes d’information mis en œuvre par le Département de Vaucluse ou fournies directement par les usagers de l’ENT.

  • Destinataires de vos données

Peuvent être destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement, dans le cadre de leurs attributions et dans les limites du besoin d’en connaître :

- Les élèves, en ce qui concerne leurs informations personnelles et la vie scolaire ;

- Les personnes responsables des élèves, en ce qui concerne la vie scolaire des enfants dont ils ont la charge ;

- Les délégués de parents d’élèves, en ce qui concerna la vie de l’école ou de l’établissement ;

- Les personnels enseignants, en ce qui concerne les informations relatives à la scolarité de leurs élèves ;

- Les personnels autres que les personnels enseignants, en ce qui concerne leurs fonctions dans l’établissement ;

- Les intervenants extérieurs, en ce qui concerne des activités scolaires auxquelles ils participent et qui sont organisées en accord avec le responsable de l’établissement ;

- Les associations de parents d’élèves et les représentants des collectivités territoriales dans les instances délibératives de l’école ou de l’établissement, en ce qui concerne leur mandat ;

- Le ministre chargé de l’éducation nationale pour les seules données nécessaires à la mise ne ouvre du traitement données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d’accès aux ressources » (GAR) et, indirectement, les destinataires des données du GAR mentionnés dans l’arrêté portant création de ce traitement ;

- Les fournisseurs proposant des services tiers via l’ENT en dehors du cadre du GAR et dans le respect des conditions strictement définies dans le SDET peuvent également être destinataires des seules données nécessaires au fonctionnement de ces services.

Par ailleurs, des données anonymes pourront être communiquées à des tiers à des fins statistiques ou de recherche historique ou scientifique, notamment dans le cadre d'études sociologiques ou scientifiques dès lors que ces données auront été préalablement rendues anonymes.

  • Conservation de vos données

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'un compte ENT sont mises à jour au début de chaque année scolaire. Elles sont supprimées de l'ENT dans un délai de trois mois dès lors que la personne concernée n'a plus vocation à détenir un compte.

Une demande explicite d'accord à la conservation de ses données sera adressée une fois par an à chaque personne concernée qui n'est plus inscrite dans un établissement d'enseignement supérieur. Dans l'hypothèse où la personne concernée ne répondrait pas à cette demande, il lui sera indiqué que les données la concernant seront définitivement supprimées dans un délai maximal d'un an à compter de l'envoi de ladite demande d'accord à la conservation de ses données.

Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires et espaces de stockage d'informations personnelles ou de publication ne pourront, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ENT, être conservées par l'établissement qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques.

@ucollège84 est un lieu de stockage temporaire. Les partenaires et l'établissement ne peuvent être tenus pour responsables de la perte de données stockées sur la plate-forme.

Chaque utilisateur doit organiser et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la conservation des messages et des contenus qu'il met en ligne sur @ucollège84.

 

  • Vos droits

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez vous adresser, par voie postale, au Responsable de l’établissement ou par mail.

 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).

 

Article 7 – Protection des élèves et notamment des mineurs

L'Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation des outils et services fournis par l'ENT. L'Internet donne accès à un ensemble non validé d'informations de valeur et de niveaux très divers.

Les activités numériques effectuées dans l'enceinte de l'Établissement mettant en œuvre les services proposés seront accompagnées d'explications ou d'instructions très précises données aux élèves. Celles-ci doivent notamment porter sur les conditions visées dans la charte d’usage du numérique de l'Établissement et le cas échéant insisteront sur des consignes spécifiques de sécurité, comme par exemple le respect des règles de protection des œuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel. On veillera à sensibiliser les élèves aux contraintes et réalités de la création et de la transmission d'informations.

 

Article 8 – Protection de l'image

La publication de photographies de mineurs sur Internet ou tout autre support, requiert obligatoirement une autorisation préalable des représentants légaux des élèves. La publication ou l'utilisation de l'image de toute personne majeure y compris dans un "trombinoscope", nécessite une autorisation préalable de leur part.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle porte d'une part sur l'application @ucollège84, d'autre part sur les contenus produits par les utilisateurs.

  • @ucollège84

La marque « @ucollège84 », les développements techniques des éléments d'@ucollège84 sont la propriété exclusive du Département.

Les  utilisateurs  n'acquièrent  aucun  droit  de  propriété  sur   les   éléments   constitutifs   d'@ucollège84 du fait de leur simple utilisation. Ces éléments sont notamment les sites web, les bases de données, les marques, les dessins et les modèles, les images fixes ou animées, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les moteurs de recherche, les logiciels, mis en ligne ou mis à disposition sur @ucollège84 par les partenaires, l'établissement, des prestataires extérieurs. Ils peuvent faire l'objet de modification ou de suppression selon les besoins des partenaires.

Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels ainsi qu'aux logiciels libres ou « open source » dont les conditions d'utilisation prévoient les cas dans lesquels il est interdit de les utiliser.

  • Publications et utilisations de contenus

Toute représentation ou reproduction d'une œuvre sans autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.

Lorsque l'utilisateur a obtenu l'autorisation de l'auteur pour reproduire et ou représenter une œuvre, il est rappelé ici, la nécessité pour l'utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu'une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés.

Les utilisateurs disposent, sur les œuvres qu'ils créent, des droits d'auteur définis par le Code de la propriété intellectuelle et notamment de droits moraux (respect de leur nom, de leur qualité et de leur œuvre) ainsi que de droits patrimoniaux (droit d'exploitation, de représentation et de reproduction de l'œuvre notamment).

Les contenus déposés dans l'ENT sont réservés à l'usage exclusif de leurs destinataires.

 

Lorsque l'œuvre créée par un utilisateur, et notamment un élève, est une œuvre collective au sens de l'article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, cette œuvre est la propriété de la personne morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.

 

Article 10 – Responsabilité

Les partenaires ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait du contenu diffusé sur @ucollège84 par l'établissement et les utilisateurs.

Des liens hypertextes présents sur @ucollège84 peuvent renvoyer vers d'autres sites tiers. Les pages visées ne faisant pas partie du domaine @ucollège84, les partenaires ne sauraient être tenus pour responsables de leurs contenus.

Les partenaires déclinent, par conséquent, toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne les données contenues ou diffusées et les traitements de données à caractère personnel auxquels il serait procédé.

Les traces détaillées d'activité sont conservées pendant les durées légales ou conventionnelles, à l'issue desquelles elles sont détruites. Elles sont considérées comme preuve de l'utilisation d'@ucollège84 par les utilisateurs. Elles peuvent faire l'objet d'un traitement statistique anonyme.

Ces traces peuvent être fournies aux autorités compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elles peuvent aussi être communiquées à l'utilisateur, pour les seules données qui le concernent directement et individuellement, en application des dispositions de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Les utilisateurs reconnaissent que les partenaires ne sauraient être tenus pour responsables, au-delà de leurs obligations légales, des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès à @ucollège84 ou de l'utilisation des services qui sont proposés en son sein.

Les utilisateurs majeurs reconnaissent qu'ils utilisent les services d'@ucollège84 à leurs risques et périls et sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils en font.

Les utilisateurs mineurs utilisent les services d'@ucollège84 sous la seule responsabilité des personnes sous l'autorité de laquelle ils évoluent pendant les périodes et horaires scolaires et des personnes ayant sur eux l'autorité parentale en dehors de ces périodes et horaires.

Les utilisateurs assument la responsabilité de tous les contenus qu'ils mettent en ligne ou stockent au sein d’@ucollège84. Les partenaires du projet ne sauraient être tenus pour responsables des contenus mis en ligne par les utilisateurs, présentant un caractère illicite, et dont les partenaires n'auraient pas connaissance.

 

Contrôle et maintenance

Article 11 – Hébergement, stockage - Disponibilité du service

Le Département de Vaucluse assure l'hébergement de la plate-forme, via un prestataire habilité.

Le Département de Vaucluse ou son prestataire s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Département peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans qu'il puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'utilisateur que pour tous tiers. Le Département essaie, dans la mesure du possible de tenir les utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

 

Article 12 – Maintenance

La mise à disposition d'@u collège84 implique nécessairement des opérations de maintenance technique, qu'il s'agisse de maintenance corrective, de maintenance préventive ou de maintenance évolutive.

Ces opérations de maintenance peuvent nécessiter l'intervention d'une «personne habilitée» sur site ou sous la forme d'une «prise de main à distance». La «personne habilitée» est la personne désignée à cet effet par les partenaires.

L'objectif de ces opérations n'est autre que d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité d'@ucollège84. Cependant, dans le cadre de ces interventions, cette personne désignée peut être amenée à examiner en détail le journal des connexions.

Elle fera en sorte de ne pas accéder au fichier intitulé « privé » en dehors de la présence de l'utilisateur. Cependant, elle peut y être contrainte pour des raisons impératives de sécurité ou pour des raisons techniques (surcharge du réseau, lutte anti-virus, lutte anti-spam…) et ce, malgré l'opposition de l'utilisateur.

Si, à l'occasion d'opérations de maintenance ou de contrôle, une «personne habilitée» identifie une utilisation anormale et/ou un contenu illicite ou préjudiciable, il en informe les partenaires.

 

Article 13 – Contrôle

Les partenaires et l'établissement se réservent le droit d'effectuer des contrôles sur @ucollège84 à des fins de traçabilité, de sécurité, de détection des abus, de statistiques ou d'optimisation.

Les partenaires et l'établissement se réservent le droit de contrôler le contenu de toute page Internet publique hébergée sur les serveurs d'hébergement de la plate-forme en vue de vérifier le respect des dispositions de la présente charte d'utilisation et des règles légales.

 

 

Modalités d'application Article 14 – Visa

L'accès à @ucollège84 est conditionné par un visa de la présente charte d'utilisation par les utilisateurs.

Pour les personnes majeures, ce visa s'effectue soit par la validation en ligne de cette charte lors de la première connexion à l'ENT, soit par la signature du règlement intérieur auquel est annexée la présente charte.

S'agissant des élèves mineurs, le visa de la charte et l'approbation de ses règles ne peuvent être acquis que par le visa de la ou des personnes majeures bénéficiant sur lui de l'autorité légale pour le représenter. Ce visa peut résulter soit de la validation en ligne de cette charte lors de la première connexion à l'ENT, soit de la signature du règlement intérieur auquel est annexée la présente charte.

Le visa de la charte d'utilisation devra être réitéré à chaque modification de celle-ci.

 

Article 15 – Durée

La présente charte d'utilisation est en vigueur pour la durée de mise en service de l'ENT @ucollège84. L'utilisateur, par son visa tel que défini dans l'article 15, est soumis à la charte pour une durée équivalant à une année scolaire (1er septembre de l'année N au 31 août de l'année N+1), renouvelable annuellement par tacite reconduction. Il n'est plus soumis à la présente charte dès lors qu'il n'est plus utilisateur tel que défini dans l'article 3.

Article 16 – Sanctions

Le non-respect de tout ou partie des règles définies dans la présente charte d'utilisation pourra entraîner pour l'utilisateur la suppression immédiate du droit d'utilisation d'@ucollège84 et, le cas échéant, des sanctions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires.

Article 17 – Évolution

Les partenaires se réservent le droit d'apporter à la présente charte d'utilisation toute modification qu'ils jugeraient nécessaire et utile. La charte d'utilisation figurant en ligne sur @ucollège84 prévaut sur toute version imprimée de date antérieure.

 

  • Autre
  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Personnel de collectivité
  • Élève